Préparation des budgets 2012: la circulaire annuelle sur les nouveautés fiscales est en ligne

Comme chaque année, la Direction générale des collectivités locales réalise et met à disposition des préfectures et des collectivités territoriales une volumineuse circulaire (152 pages) qui présente les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues (1).
Cette année, les commentaires portent notamment sur les modifications législatives apportées par la loi de finances pour 2012 (n° 2011 -1977 du 28 décembre 2011), par les lois de finances rectificatives pour 2011 (n°2011-9 00 du 29 juillet 2011 et n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 notamment), et par différentes dispositions réglementaires.
Elle actualise en outre la circulaire du 17 mars 2011 (n° COT/B/11/0 7973/C) relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux en présentant une version consolidée des différentes dispositions, notamment sur les nouveaux impôts locaux suite à la suppression de la taxe professionnelle.
Elle comporte:
- une annexe 1, relative à l’ensemble des nouvelles dispositions fiscales, législatives ou réglementaires, applicables à partir de 2012, et actualisant certaines références générales (seuils, taux moyens, tarifs, etc.) applicables en 2012 à la fiscalité locale. Cette annexe présente aussi le calendrier prévisionnel des données fiscales en 2012, à la suite du report de la date de vote des budgets;
- une annexe 2, relative à l’actualisation des dispositions portant sur le nouveau paysage fiscal local suite à la suppression de la taxe professionnelle;
- une annexe 3, relative à l’actualisation des dispositions portant sur la fiscalité partagée avec les départements et les régions;
- une annexe 4, relative à l’actualisation des dispositions portant sur les droits d’enregistrement;
- une annexe 5, relative à l’actualisation des dispositions portant sur les taxes d’urbanisme;
- une annexe 6, relative à l’actualisation des dispositions portant sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Quant à l’annexe 7, elle ne concerne que les travaux à réaliser par services de l’Etat. Elle a trait aux renseignements statistiques à communiquer avant le 1er juillet 2012 à la direction générale des collectivités locales, dans le cadre notamment de la préparation des réponses aux questionnaires parlementaires du projet de loi de finances pour 2013.

(1) Circulaire relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012, du 9 mars 2012 (NOR: COT/B/12/04162/C).
Pour télécharger la circulaire (PDF 1,9 Mo), utiliser le lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2